Droit public des affaires
Ce département intervient plus particulièrement dans les secteurs d’activité suivants :
- Concurrence
- Contentieux administratif général
- Contrats de la commande publique
- Droit ultra-marin
- Droit de la consommation et de la promotion des ventes
- Interventions économiques des personnes publiques
- Travaux publics et domaine public
- Concurrence
Aucune stratégie commerciale d’entreprise ni aucune intervention économique d’une collectivité publique ne peut aujourd’hui s’abstraire de prendre en considération les préoccupations d’une concurrence non faussée telles qu’elles sont exprimées par les règles de concurrence.
Pour répondre à ce besoin, le cabinet a développé une activité de conseil, en amont, sur la comptabilité des projets de développements des entreprises ou des collectivités publiques avec les règles de concurrence.
Le cabinet prend en charge les intérêts de ses clients dans le cadre du contentieux spécifique du droit de la concurrence devant l’Autorité de la concurrence ou les juridictions nationales compétentes (pratiques anticoncurrentielles d’entente ou d’abus de domination et concentration). Les avocats du département de droit public des affaires ont également une expérience particulière dans le cadre des actions en réparation du préjudice né de pratiques anticoncurrentielles.
- Contentieux administratif général
Le département de droit public des affaires intervient régulièrement pour assister des collectivités publiques ou des entreprises dans le cadre des contentieux afférant aux problèmes généraux du droit administratif (recours pour excès de pouvoir, action en indemnité, responsabilité administrative, etc.).
- Contrats de la commande publique
La matière contractuelle a connu en droit administratif une transformation importante ces dernières années, à laquelle le cabinet a été associé dans le cadre d’activités de conseil et de contentieux. Le cabinet est particulièrement compétent en matière de commande publique, qu’il s’agisse de marchés publics ou de contrats spéciaux comme les délégations de service public.
- Droit ultra-marin
Nous intervenons très régulièrement dans les territoires d’outre-mer, en particulier à Saint-Pierre et Miquelon et en Nouvelle-Calédonie. La détermination du statut du territoire, la répartition des compétences, la détermination du texte applicable à un moment donné sont autant de questions qui se posent invariablement dans les dossiers ultra-marins. Le cabinet a acquis une expérience certaine dans ces domaines.
- Droit de la consommation et de la promotion des ventes
Le département de droit public des affaires développe également une activité de conseil en matière de droit de la consommation et de la promotion des ventes, matière en perpétuelle évolution, notamment sous l’impulsion du droit de l'Union Européenne. L’expertise du cabinet consiste à valider des offres commerciales (mécaniques des offres et/ou documents publicitaires) au regard des textes régissant les pratiques commerciales réglementées.
- Interventions économiques des personnes publiques
- Travaux publics et domaine public