Droit privé des affaires
Le département de droit des affaires intervient plus particulièrement dans les secteurs d’activités suivants :
- Banque, bourse et crédit
- Contrat civils et commerciaux de droit interne et international
- Concurrence
- Construction
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Banque, bourse et crédit
Nous déployons une activité dynamique en droit de la banque, de la bourse et du crédit. Au-delà du recouvrement bancaire qu’il est en mesure d’assurer, notamment par la mise en œuvre de saisies immobilières, il se distingue par ses compétences en matière de responsabilité des banques et des sociétés de gestion, ce qui le conduit à intervenir également en qualité de conseil extérieur au stade de la formation des contrats de financement.
- Contrat civils et commerciaux de droit interne et international
Nous intervenons pour conseiller et défendre les opérateurs du commerce interne et international qui s’agisse, par exemple, de la cession d’un bloc de contrôle, d’un contrat de vente, d’un crédit documentaire, d’une garantie à première demande, d’un contrat d’agent commercial, ou d’un contrat de distribution exclusive ou sélective, etc.
- Concurrence
Le département de droit privé des affaires intervient pour conseiller et défendre les intérêts commerciaux de ses clients confrontés à des questions de concurrence déloyale ou de pratiques anticoncurrentielles.
- Construction
Nous développons notre activité dans le cadre d’opérations de construction et, plus largement, dans le cadre d’opérations d’urbanisme, dans l’intérêt des opérateurs du secteur, qu’il s’agisse des entreprises du BTP ou des promoteurs.
- Procédures collectives
Matière réputée complexe, la maîtrise du droit des procédures collectives est pourtant essentielle tant il est vrai que nombre de conflits commerciaux se trouvent affectés quant à leur résolution par les règles propres attachées aux différentes procédures collectives. C’est la raison pour laquelle nous privilégions aussi notre expertise dans ce domaine.
- Droit des sociétés
En droit des sociétés, nous avons choisi choisi de se dédier à la pratique contentieuse touchant à la résolution des conflits entre associés, à la responsabilité et à la révocation des dirigeants.